Les Status

STATUTS DE L’ASSOCIATION « EDEN » dit « Ecologie et Développement dans l’Environnement Noyalais »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «EDEN»: Ecologie et Développement dans l’Environnement Noyalais.

Article 2 – Buts et moyens

L’association a pour but:

  • de développer l’information des citoyens sur des initiatives alternatives, notamment par l’organisation de soirées d’information, d’exposition, de débats thématiques, etc.
  • de favoriser pour le plus grand nombre, l’accès à l’alimentation biologique et aux produits écologiques en établissant des circuits courts et des partenariats directs entre producteurs et consommateurs.
  • de fédérer les habitants autour de projets dont ils seront les auteurs et les acteurs.

Article 3 – Siège social

Le siège social est en Mairie de Noyal sur Vilaine. Tout changement fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion

Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle. Toute demande d’admission doit être acceptée par le Collectif d’Animation (C.A.). L’adhérent doit accepter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Collectif d’Animation.
  • le non paiement de la cotisation annuelle

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’association étant revêtue de la personnalité civile et juridique, elle fera libre emploi de ses ressources. Elle pourra acquérir, posséder, prêter, emprunter, ester en justice et faire tout acte juridique.

Article 8 – Collectif d’Animation (C.A.)

Le Collectif d’Animation est élu pour un an par les membres de l’association à jour de leur cotisation ; le mandat de chaque membre est renouvelable. Le nombre des membres du collectif est compris entre 3 et 12. Leurs décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de  l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le collectif.

Tous les membres du Collectif se partagent la gestion courante de l’association. Dans ce cadre, il fait notamment ouvrir ou fermer tout compte bancaire, postal, recueille et gère les adhésions, prend ou résilie des assurances et s’occupe de toute la gestion des affaires courantes.

Il propose le montant des cotisations à régler par les membres de l’association. Il sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile, contracte tout emprunt hypothécaire ou effectue tout emploi de fonds.

Les membres du C.A. représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils ordonnent les dépenses, les achats et les conventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande d’au moins la moitié des membres, le Collectif d’Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 10. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 12 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collectif d’Animation qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des membres présents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.